Traiteur Atelier des Aromes

Conditions Générales de Vente

DEVIS ET COMMANDE

Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision lensemble des prestations proposées par ATELIER DES AROMES selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définies qu’à réception par ATELIER DES AROMES de la confirmation écrite de la commande et dun chèque dacompte représentant 30% du montant TTC du devis prévisionnel. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à ATELIER DES AROMES, 13 rue Saint Honoré 78000 Versailles son devis en apposant la mention « bon pour accord »suivie de sa signature.

 MODIFICATION DE LA COMMANDE

 Toute modification de commande doit intervenir au minimum quinze (15) jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit à ATELIER DES AROMES dans le même délai.

 Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même sil savérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur. A lopposé, sil savérait le jour de la réception que le nombre de convies soit supérieur et que ATELIER DES AROMES nen na pas été informé dans le délai de quinze (15) jours ouvrés avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à limage dATELIER DES AROMES. Ainsi, à titre de dédommagement, ATELIER DES AROMES serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.

TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD

 Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en labsence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.

 Les règlements seffectueront de la manière suivante :

      1er acompte de 30% àla commande

      2ème acompte de 30% trente (30) jours avant la réception

      Le solde, payable comptant et sans escompte, au plus tard le jour de la réception (le chèque sera encaissé une semaine plus tard).

Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera, pour les échéances davant réception, une suspension de la réservation et pour celles daprès réception des pénalités de retard égales à3 fois le taux dintérêt légal.

 ANNULATION DE COMMANDE

Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit à ATELIER DES AROMES de toute annulation de commande. En cas de notification dannulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de la réception, lacompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les huit (8) jours de la notification.

DROIT DE BOUCHON

Aucun droit de bouchon n’étant demandé par ATELIER DES AROMES, la fourniture de glace et glaçons sera facturée en fonction du nombre dinvités.

 Lenlèvement des bouteilles vides après la réception restera à la charge du client. Dans le cas de la fourniture de boissons incluse dans notre prestation, le rafraîchissement et lenlèvement des bouteilles vides restent à notre charge.

RETARD

ATELIER DES AROMES ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors contrôle, tels que, de façon non limitatives : interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, retards dans les transports, fait dautrui, forces majeures, grèves, etc

 FOURNITURE DU MATERIEL

 Sauf accord contraire, le matériel (vaisselle, linge, platerie, verrerie, ) est fourni pour 24 heures consécutives. Les risques de perte, de casse, de dégradation ou de disparition de ce dernier ou des biens présents sur les lieux de la réception ne peuvent être couverts par lassurance dATELIER DES AROMES et reste à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux.

 Ainsi il appartient au client dassurer à ses frais les biens de valeurs que les invités ou lui-même introduiraient sur les lieux de la prestation.

 PERTE ET CASSE

La perte et/ou casse du matériel feront lobjet dune facture complémentaire après vérification par nos soins et ceux du loueur sil y a lieu.

RESPONSABILITE

 Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession sous le contrôle de la D.G.S.V. (Direction Générale des Services Vétérinaires) et la D.G.C.C.R.F. (Répression des Fraudes) nous obligent à détruire et jeter, à lissue de la réception tous les produits présentés aux consommateurs.

Etant tenue de respecter impérativement ces instructions, ATELIER DES AROMES dégage totalement sa responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients conserveraient, à leur initiative, les produits restants.

NAPPAGE

Toute détérioration de nappe fera lobjet dune facturation complémentaire.

 Sont concernés : Nappes brûlées par cigarette ou autre, nappes brûlées par cierge magique (lors de lentrée des mariées dans la salle par exemple), nappes tachées par des écritures indélébiles, décoration en papier crépon,nappes tachées par des bougies nécessitant un nettoyage particulier (bougie blanche ou de couleur indélébile etc).

Rappel : les décorations de table comportant des bougies chauffe plat doivent comprendre des contenants suffisamment larges. Lors de lutilisation de chandeliers, une protection efficace pour la nappe est obligatoire, sans cela les chandeliers ne seront pas disposés sur les tables. Toutes les sortes de bougies sont concernées y compris les bougies qui ne coulent pas mais qui sont manipulées par les convives pour allumer une cigarette, ou tout simplement pour jouer. Le courant dair peut également provoquer la coulure des bougies.

RECLAMATIONS ET LITIGES

 Toute réclamation sur la prestation fournie devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.

Toute contestation concernant la facturation devra être fournie par courrier recommandé et ne pourra être prise en compte passé un délai de huit (8) jours après la prestation.

A défaut de règlement amiable, tous litiges seront la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Versailles.