DEVIS ET COMMANDE
Un devis est remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par ATELIER DES AROMES selon les besoins exprimés par le client. Les commandes ne sont définies qu’à réception par ATELIER DES AROMES de la confirmation écrite de la commande et d’un chèque d’acompte représentant 50% du montant TTC du devis prévisionnel. Afin de confirmer sa commande, le client retournera à ATELIER DES AROMES, 13 rue Saint Honoré 78000 Versailles son devis en apposant la mention « bon pour accord » suivie de sa signature.
En validant un devis ou bon de commande par sa signature, le CLIENT accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.
MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande doit intervenir au minimum sept (7) jours ouvrés avant la date de la réception. Le nombre définitif de convives doit être communiqué par écrit à ATELIER DES AROMES dans le même délai.
Ce nombre de convives servira de base à la facturation et ce même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives soit inférieur. A l’opposé, s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convies soit supérieur et que ATELIER DES AROMES n’en n’a pas été informé dans le délai de sept (7) jours ouvrés avant la date de la réception, celle-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante, ce qui porterait préjudice à l’image d’ ATELIER DES AROMES. Ainsi, à titre de dédommagement, ATELIER DES AROMES serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présents lors de la réception pour établir la facture.
TARIF – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES DE RETARD
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :
- 1er acompte de 50% à la commande
- Le solde, payable comptant et sans escompte, le jour de la réception (le chèque sera encaissé une semaine plus tard).
Toutes les factures sont payables au comptant. Le non règlement des échéances entraînera, pour les échéances d’avant réception, une suspension de la réservation et pour celles d’après réception des pénalités de retard égales à 10 fois le taux d’intérêt légal.
PRIX DES PRODUITS
Les tarifs indiqués sur les devis ou propositions sont ceux en vigueur au moment de leurs élaborations. Un devis ou proposition est valable 3 mois. Passé ce délai, et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus, respectant le tarif général.
PROVENANCE DES VIANDES
Boeuf : France ou EU / Veau : France
ANNULATION DE COMMANDE
Le client doit informer dans les meilleurs délais et par écrit à ATELIER DES AROMES de toute annulation de commande.
En cas de notification d’annulation reçue plus de trente (30) jours avant la date de la réception, l’acompte versé par le client à la commande lui sera restitué dans les huit (8) jours de la notification.
En cas de notification d’annulation reçue moins de trente (30) jours avant la date de la réception ATELIER DES AROMES, conservera les acomptes versés à titre d’indemnités.
En cas de notification d’annulation reçue moins d’une (1) semaine avant la date de la réception, le client devra régler la totalité du montant de la prestation figurant au devis.
Des frais techniques et administratifs peuvent être notamment facturés en dédommagement du temps passé sur le dossier commercial et des dépenses éventuellement engagées tels que des acomptes versés pour des locations de salle ou réservation d’animation.
LIVRAISON
Toute commande livrée à l’adresse indiquée sur la commande par le client devient de ce fait sa propriété.
Conformément à la règlementation en vigueur, nos produits sont transportés en liaison froide, à une température comprise entre 2° et 4°.
La société ATELIER DES AROMES se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation ou conditions de stockages inadaptées postérieure à la livraison.
DROIT DE BOUCHON
Aucun droit de bouchon n’étant demandé par ATELIER DES AROMES, la fourniture de glace et glaçons sera facturée en fonction du nombre d’invités.
L’enlèvement des bouteilles vides après la réception restera à la charge du client. Dans le cas de la fourniture de boissons incluse dans notre prestation, l’enlèvement des bouteilles vides restent à notre charge.
RETARD
ATELIER DES AROMES ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors contrôle, tels que, de façon non limitatives : interdictions officielles, pannes, embouteillages, accidents, intempéries, retards dans les transports, fait d’autrui, forces majeures, grèves, etc…
FOURNITURE DU MATERIEL
Sauf accord contraire, le matériel (vaisselle, linge, platerie, verrerie, …) est fourni pour la durée de la prestation.
Tout le matériel ainsi que le nappage doit être récupéré à la fin de la réception.
Les risques de perte, de casse, de dégradation ou de disparition de ce dernier ou des biens présents sur les lieux de la réception ne peuvent être couverts par l’assurance d’ ATELIER DES AROMES et reste à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux.
Ainsi il appartient au client d’assurer à ses frais les biens de valeurs que les invités ou lui-même introduiraient sur les lieux de la prestation.
PERTE ET CASSE
La perte et/ou casse du matériel feront l’objet d’une facture complémentaire après vérification par nos soins et ceux du loueur s’il y a lieu.
RESPONSABILITE
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession sous le contrôle de la D.G.S.V. (Direction Générale des Services Vétérinaires) et la D.G.C.C.R.F. (Répression des Fraudes) nous obligent à détruire et jeter, à l’issue de la réception tous les produits présentés aux consommateurs.
Etant tenue de respecter impérativement ces instructions, ATELIER DES AROMES dégage totalement sa responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients conserveraient, à leur initiative, les produits restants.
NAPPAGE
Toute détérioration de nappe fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Sont concernés : Nappes brûlées par cigarette ou autre, nappes brûlées par cierge magique (lors de l’entrée des mariées dans la salle par exemple), nappes tachées par des écritures indélébiles, décoration en papier crépon,… nappes tachées par des bougies nécessitant un nettoyage particulier (bougie blanche ou de couleur indélébile etc…).
RECLAMATIONS ET LITIGES
Toute réclamation sur la prestation fournie devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.
Toute contestation concernant la facturation devra être fournie par courrier recommandé et ne pourra être prise en compte passé un délai de huit (8) jours après la prestation.
A défaut de règlement amiable, tous litiges seront la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Versailles.